Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur les sites internet exploités par ALICE MONNEY NATUROPATHE.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit numérique proposé à la vente sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables, notamment des guides et documents pédagogiques relatifs à la fertilité et à l’équilibre hormonal.

Les informations présentées sur les pages de vente décrivent les caractéristiques essentielles des produits.

Les contenus proposés ont une vocation informative et éducative. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Article 3 — Commande

La commande est validée lorsque le client effectue le paiement via la plateforme sécurisée mise à disposition sur le site.

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est la TVA française en vigueur pour les livres numériques, actuellement 5,5 %.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement peut être effectué :

par carte bancaire

Les paiements sont sécurisés via les prestataires Stripe.

Les informations bancaires ne transitent pas par le site et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

Article 6 — Livraison des produits numériques

Les produits vendus étant des contenus numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au téléchargement du guide ou au contenu numérique acheté.

En cas de difficulté d’accès au produit, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :

[adresse email de contact]

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client :

demande l’exécution immédiate du service
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 8 — Responsabilité

Les informations contenues dans les guides et documents proposés sont fournies à titre informatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations fournies.

Les contenus ne remplacent pas un avis médical ou un suivi par un professionnel de santé.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition

concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

amonney.pro@gmail.com

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, guides, visuels, documents) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’un guide confère un droit d’utilisation personnel et non transférable.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Informations sur la société

ALICE MONNEY NATUROPATHE
(EI)
60 rue François 1er
75008 PARIS FRANCE

Email : amonney.pro@gmail.com